LE CONTRAT
ALTERNANCE
La convention de stage
Cette modalité contractuelle permet à l’étudiant d’intégrer une organisation ou entreprise pour la réalisation de missions définies en amont. Les étudiants de l’ISAP peuvent signer des conventions de stage.
Durée du contrat : Le stage est d’une durée maximale de 924h00. Soit 6 mois à temps complet et jusqu’à 9 mois en rythme alterné.
Durée hebdomadaire de travail : la durée hebdomadaire de travail de l’étudiant se définit en fonction de la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.
Public visé : Tous les étudiants sans restriction d’âge.
Organisations concernées : toutes les entreprises et organisations publiques.
Rémunération : L’étudiant perçoit une indemnité au minimum de 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale au prorata du temps passé dans l’entreprise. La gratification mensuelle de stage est d’un montant minimum de 600,30€. Elle est obligatoire pour tous les stages d’une durée de plus de 308heures (soit 2 mois à temps complet).
Statut : L’alternant a le statut d’étudiant en stage.
ALTERNANCE
Le contrat de professionnalisation
Ce contrat est un CDD ou CDI de type particulier autorisé lors de l’acquisition de titre professionnel ce qui est le cas de l’ISAP.
Durée du contrat : la durée du contrat de professionnalisation peut varier entre 6 et 24 mois.
Durée hebdomadaire de travail : la durée hebdomadaire de travail de l’étudiant se définit en fonction de la durée applicable dans l’entreprise et inclut le temps passé en formation externe.
Public visé : les étudiants de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus peuvent accéder au contrat de professionnalisation.
Entreprises concernées : toutes les entreprises sont concernées sauf : l’État, les établissements publics administratifs, les collectivités territoriales et leurs groupements.
Rémunération :
• de 21 à 26 ans : 80% du SMIC
• pour les plus de 26 ans : Ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85% de la rémunération minimale prévue par la convention collective de l’entreprise.
Statut : L’alternant a le statut de salarié et à ce titre, bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux salariés. Le temps passé en centre de formation s’inclut dans le temps hebdomadaire de travail.
D’autres avantages administratifs liés au contrat de professionnalisation
- Réduction loi Fillon : dispositif d’allègement des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurances sociales, allocations familiales, accident du travail…)
- Rémunération inférieure au SMIC située entre 65% et 80% du SMIC (variable selon l’accord de branche)
- Formation prise en charge par l’OPCO selon les accords de branches
- Aide tutorale pouvant aller jusqu’à 1 380 €
- Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 250 salariés (décret no 2011-523 du 16 mai 2011)
- La durée de travail inclut le temps passé en formation
- Au terme du contrat de professionnalisation, l’indemnité de précarité (10%) n’est pas due